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Permis de construire n°PC 00106021H0004 à Brénod (01) délivré le 17 septembre 2021 à SCI SIMEDAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00106021H0004 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Brénod (01110), pour un projet situé Za les Carriaux, BRENOD (01110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 236 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI SIMEDAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Carriaux, BRENOD (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021 par la Ville de Brénod.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 549 m² sur une emprise foncière de 3 236 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 35 m², artisanat 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 3 236 m²
  • Référence cadastrale : ZI 115, ZI 113, ZI 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/17
Foncier3 236 m²
Surface construite549 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SIMEDAM
  • SIREN : 424027407
  • SIRET : 42402740700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRENOD (01110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Artisanat 460 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 514 m²
Total 495 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 48 mois 20 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106021H0004
  • Code commune INSEE : 01060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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