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Permis de construire n°PC 02606121T0025 à Bren (26) délivré le 22 juin 2022 à TESSON IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02606121T0025 délivré le 22 juin 2022 par la ville de Bren (26260), pour un projet situé Route du Chemin des Mulets, BREN (26260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 280 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TESSON IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Chemin des Mulets, BREN (26260), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2022 par la Ville de Bren.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 550 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 550 m²) - détails tertiaires : bureaux 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 211 m²
  • Surface du terrain : 7 280 m²
  • Référence cadastrale : ZL 5, ZL 4, ZL 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/22
Foncier7 280 m²
Surface construite3 115 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESSON IMMO
  • SIREN : 821561255
  • SIRET : 82156125500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANNES (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 661 m²
Surface après travaux (totale) 3 211 m²
Variation nette totale 1 550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Bureaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Industrie 1 196 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 746 m²
Total 1 661 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 3 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606121T0025
  • Code commune INSEE : 26061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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