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Permis de construire à Bremondans (25530) - 143 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02508918V0003 délivré le 2018/05/29 à Bremondans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS, le projet commercial autorise la construction de 143 m² sur 5 rue de la Fruitiere. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de Bremondans. Implanté 5 rue de la Fruitiere, à Bremondans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Bremondans compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de la Fruitiere, Bremondans (25530).

Références cadastrales : C, 538.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS (SIREN 778300954, SIRET 77830095400030, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Bremondans (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	229 m²	143 m²	0 m²	21 m²	0 m²	122 m²	351 m²
Total	319 m²	143 m²	0 m²	21 m²	0 m²	122 m²	441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 143 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	441 m²
Superficie du terrain	1 324 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite441 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02508918V0003
Code commune INSEE : 25089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bremondans (25530). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 324 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE COLLETTE - nouvelle construction - 568 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de la Fruitiere - extension de surface sans transformation - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02508920V0001 - extension de surface sans transformation - 1 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rural de Belmont - extension de surface sans transformation - 586 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Fruitiere - nouvelle construction - 125 m² Commerce
2014 - 02508914V0001 - extension de surface sans transformation - 891 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - communal dit de Courtetain - nouvelle construction - 923 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bremondans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02508918V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778300954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77830095400030
Code postal du demandeur	25530
Localité du demandeur	Bremondans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Fruitiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bremondans
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	538
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	21
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	441