Permis de construire à Bremondans (25530) - 125 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02508918V0001 délivré le 2018/08/14 à Bremondans autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 125 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS, le projet commercial autorise la construction de 125 m² sur 5 rue de la Fruitiere. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 août 2018 par la commune de Bremondans. Implanté 5 rue de la Fruitiere, à Bremondans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
Bremondans compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue de la Fruitiere, Bremondans (25530).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
125 m²
Total
0 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 125 m² créés; variation nette 125 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
125 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
1 324 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/08/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bremondans (25530). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 1 324 m².
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