Permis de construire à Bremondans (25530) - 357 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02508914V0001 délivré le 2014/07/08 à Bremondans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 891 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 357 m² sur Lieu-dit Leugney. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Bremondans. Implanté Lieu-dit Leugney, à Bremondans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Leugney.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 891 m².
Bremondans compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bremondans (25530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 891 m² · Variation nette totale : 357 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
534 m²
357 m²
0 m²
0 m²
0 m²
357 m²
891 m²
Total
534 m²
357 m²
0 m²
0 m²
0 m²
357 m²
891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 357 m² créés; variation nette 357 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
357 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
891 m²
Superficie du terrain
20 800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite891 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bremondans (25530). Les travaux prévoient la création de 357 m²; la surface après travaux atteint 891 m². Le terrain couvre 20 800 m².
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