Permis de construire à Bremondans (25530) - 923 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02508913V0001 délivré le 2013/04/16 à Bremondans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 923 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 923 m² sur CHEM communal dit de Courtetain. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Bremondans. Implanté CHEM communal dit de Courtetain, à Bremondans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 923 m².
Bremondans compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM communal dit de Courtetain, Bremondans (25530).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bremondans (25530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 923 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
923 m²
0 m²
0 m²
0 m²
923 m²
923 m²
Total
0 m²
923 m²
0 m²
0 m²
0 m²
923 m²
923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 923 m² créés; variation nette 923 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
923 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
923 m²
Superficie du terrain
13 140 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite923 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bremondans (25530). Les travaux prévoient la création de 923 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 13 140 m².
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