Permis de construire à Brem-Sur-Mer (85470) - 321 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08524313C0017 délivré le 2013/12/19 à Brem-sur-Mer autorise une transformation sans extension pour un programme de 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Brem-sur-Mer. Implanté RUE DE L OCEAN, à Brem-Sur-Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (259 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Brem-sur-Mer compte 2 872 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BREM-SUR-MER (SIREN 218502433, SIRET 21850243300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brem-sur-Mer (85470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
321 m²
0 m²
0 m²
0 m²
259 m²
-259 m²
62 m²
Commerce
0 m²
0 m²
259 m²
0 m²
0 m²
259 m²
259 m²
Total
321 m²
0 m²
259 m²
0 m²
259 m²
0 m²
321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 259 m² transformés; variation nette -259 m². Commerce : 259 m² issus de transformation; variation nette 259 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
259 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
321 m²
Superficie du terrain
7 255 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brem-Sur-Mer (85470). Les travaux prévoient des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 7 255 m².
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