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Déclaration préalable n°DP 06805114A0009 à Breitenbach-Haut-Rhin (68) non opposée le 22 mai 2014 à MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06805114A0009 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Breitenbach-Haut-Rhin (68380), pour un projet situé Rue Rue Eckersberg, BREITENBACH-HAUT-RHIN (68380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2014, MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Rue Eckersberg, BREITENBACH-HAUT-RHIN (68380), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2014 par la Ville de Breitenbach-Haut-Rhin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 409 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : artisanat 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 01 151, 01 149, 01 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/22
Surface construite409 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENUISERIE AGENC FRITSCH WILLY ET FILS
  • SIREN : 447629361
  • SIRET : 44762936100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : BREITENBACH-HAUT-RHIN (68380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 370 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 409 m²
Total 370 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805114A0009
  • Code commune INSEE : 68051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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