← Retour à la liste des autorisations sur la commune Breitenbach

Permis de construire à Breitenbach (67220) - 383 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06706312R0007 délivré le 2013/03/22 à BREITENBACH autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 383 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGELHOF SA, le projet de locaux autorise la construction de 383 m² sur 1 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de BREITENBACH. Implanté 1 RUE DU MOULIN, à Breitenbach (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EGELHOF SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 889 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 383 m².

BREITENBACH compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU MOULIN, Breitenbach (67220).

Références cadastrales : 04, 11, 04, 112, 04, 12.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGELHOF SA (SIREN 318164423, SIRET 31816442300010, APE 26.51B, catégorie juridique 5710, localité BREITENBACH (67220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Total0 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain22 889 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite383 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706312R0007
  • Code commune INSEE : 67063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breitenbach (67220). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 22 889 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breitenbach (67220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Breitenbach