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Déclaration préalable n°DP 04904517M0001 à La Breille-les-Pins (49) non opposée le 12 juillet 2017 à COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04904517M0001 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de La Breille-les-Pins (49390), pour un projet situé Rue Saumuroise, LA BREILLE LES PINS (49390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 742 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Saumuroise, LA BREILLE LES PINS (49390), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2017 par la Ville de La Breille-les-Pins.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 184 m² sur une emprise foncière de 742 m². La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : -55 m²) - détails tertiaires : entreposage 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 742 m²
  • Référence cadastrale : AB 24, AB 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2017
Foncier742 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS
  • SIREN : 214900458
  • SIRET : 21490045800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BREILLE LES PINS (49390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 239 m² 0 m² 0 m² 55 m² 184 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 184 m² 55 m² 184 m² -55 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04904517M0001
  • Code commune INSEE : 49045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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