Permis de construire à Breil-Sur-Roya (06540) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00602322B0039 délivré le 2023/02/21 à BREIL-SUR-ROYA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 4198 RTE MAGLIA. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 février 2023 par la commune de BREIL-SUR-ROYA. Implanté 4198 RTE MAGLIA, à Breil-Sur-Roya (06540), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
BREIL-SUR-ROYA compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREIL SUR ROYA (06540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
81 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
96 m²
Total
81 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
22 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breil-Sur-Roya (06540). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 22 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breil-sur-Roya (06540)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - VEGLIO - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE RENE CASSIN - extension de surface sans transformation - 1 040 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LIBRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 167 m² Habitation
2024 - RTE DE CIAUS - extension de surface sans transformation - 146 m² Bureau
2024 - LA GARE - nouvelle construction - 1 463 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - VOIE DE LA PREMIERE DFL - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
