Permis de construire à Breil-Sur-Roya (06540) - 25 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00602322B0009 délivré le 2023/04/04 à BREIL-SUR-ROYA autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur FOUSSA. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de BREIL-SUR-ROYA. Implanté FOUSSA, à Breil-Sur-Roya (06540), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
BREIL-SUR-ROYA compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREIL-SUR-ROYA (06540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
85 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
110 m²
Total
85 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
5 998 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breil-Sur-Roya (06540). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 5 998 m².
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