Permis de construire à Breil-Sur-Roya - 239 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00602320B0003 délivré le 2021/10/07 à BREIL-SUR-ROYA autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 239 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 239 m² sur GOMBES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de BREIL-SUR-ROYA. Implanté GOMBES, à Breil-Sur-Roya, dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 239 m².
BREIL-SUR-ROYA compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREIL SUR ROYA (06540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Total
0 m²
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 239 m² créés; variation nette 239 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
239 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
239 m²
Superficie du terrain
1 962 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite239 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Breil-Sur-Roya. Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 1 962 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breil-sur-Roya
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - VEGLIO - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE RENE CASSIN - extension de surface sans transformation - 1 040 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LIBRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 167 m² Habitation
2024 - RTE DE CIAUS - extension de surface sans transformation - 146 m² Bureau
2024 - LA GARE - nouvelle construction - 1 463 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - VOIE DE LA PREMIERE DFL - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
