← Retour à la liste des autorisations sur la commune Breil-sur-Roya

Permis de construire à Breil-Sur-Roya - 900 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00602319B0006 délivré le 2019/07/04 à BREIL-SUR-ROYA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 248 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 900 m² sur TENCE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juillet 2019 par la commune de BREIL-SUR-ROYA. Implanté TENCE, à Breil-Sur-Roya, dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 248 m².

BREIL-SUR-ROYA compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TENCE, Breil-Sur-Roya.

Références cadastrales : I, 432.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREIL-SUR-ROYA (06540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 1 248 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole348 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²1 248 m²
Total348 m²900 m²0 m²0 m²0 m²900 m²1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 900 m² créés; variation nette 900 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 248 m²
Superficie du terrain9 170 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 248 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602319B0006
  • Code commune INSEE : 06023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breil-Sur-Roya. Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 248 m². Le terrain couvre 9 170 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breil-sur-Roya

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2025 - VEGLIO - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2025 - RUE RENE CASSIN - extension de surface sans transformation - 1 040 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2024 - LIBRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 167 m² Habitation
  • 2024 - RTE DE CIAUS - extension de surface sans transformation - 146 m² Bureau
  • 2024 - LA GARE - nouvelle construction - 1 463 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2024 - VOIE DE LA PREMIERE DFL - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2023 - LA BANTA - nouvelle construction - 85 m² Bureau
  • 2023 - PIENE HAUTE - extension de surface sans transformation - 70 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Breil-sur-Roya