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Permis de construire à Breil-Sur-Roya (06540) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00602314B0014 délivré le 2014/06/05 à Breil-sur-Roya autorise une transformation avec extension pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Breil-sur-Roya. Implanté 223 RTE de la Monta, à Breil-Sur-Roya (06540), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Giandola.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Breil-sur-Roya compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 223 RTE de la Monta, Breil-Sur-Roya (06540).

Références cadastrales : C, 605.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breil-sur-Roya (06540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Entrepôts100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²
Total100 m²100 m²100 m²0 m²100 m²100 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés; variation nette 100 m². Entrepôts : 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain636 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602314B0014
  • Code commune INSEE : 06023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Breil-Sur-Roya (06540). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 636 m².

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