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Permis de construire à Breil-Sur-Roya (06540) - 131 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00602313B0017 délivré le 2014/07/30 à Breil-sur-Roya autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 982 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 982 m² sur rue du metier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Breil-sur-Roya. Implanté rue du metier, à Breil-Sur-Roya (06540), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 851 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 851 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 982 m².

Breil-sur-Roya compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du metier, Breil-Sur-Roya (06540).

Références cadastrales : J, 955, J, 954, J, 950.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breil-sur-Roya (06540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 982 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Bureaux0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Commerce0 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²423 m²
Entrepôts0 m²326 m²0 m²0 m²0 m²326 m²326 m²
Total0 m²982 m²0 m²0 m²0 m²982 m²982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² créés; variation nette 131 m². Bureaux : 102 m² créés; variation nette 102 m². Commerce : 423 m² créés; variation nette 423 m². Entrepôts : 326 m² créés; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée982 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)982 m²
Superficie du terrain1 530 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite982 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602313B0017
  • Code commune INSEE : 06023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breil-Sur-Roya (06540). Les travaux prévoient la création de 982 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 1 530 m².

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