← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bréhémont (37130)

Déclaration préalable n°DP 0370381940001 à Bréhémont (37) non opposée le 27 mars 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370381940001 délivré le 27 mars 2019 par la ville de Bréhémont (37130), pour un projet situé 17 Avenue du 11 Novembre, BREHEMONT (37130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 830 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Avenue du 11 Novembre, BREHEMONT (37130), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2019 par la Ville de Bréhémont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : F 185

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/03/2019
Foncier830 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BREHEMONT (37130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Commerces 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370381940001
  • Code commune INSEE : 37038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bréhémont (37130)

→ Voir tous les PC de locaux à Bréhémont (37130)