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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Bréhand
Détail PC 02201521Q0013
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02201521Q0013 délivré le 2021/08/06 à BREHAND autorise une transformation avec extension pour un programme de 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BREHAND, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de BREHAND. Implanté 16 Rue du General Boishardy, à Brehand (22510), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREHAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 31 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 297 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².
BREHAND compte 1 707 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue du General Boishardy, Brehand (22510).
Références cadastrales : 0B, 1331, 0B, 1332, 0B, 1399.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BREHAND (SIREN 212200158, SIRET 21220015800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREHAND (22510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m² Bureaux 46 m² 31 m² 70 m² 0 m² 0 m² 101 m² 147 m² Total 116 m² 31 m² 70 m² 0 m² 70 m² 31 m² 147 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 31 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 31 m² Surface transformée 70 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 147 m² Superficie du terrain 1 297 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 147 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02201521Q0013 Code commune INSEE : 22015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brehand (22510). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 1 297 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02201521Q0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BREHAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212200158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21220015800013
Code postal du demandeur
22510
Localité du demandeur
BREHAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du General Boishardy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREHAND
Code postal du terrain
22510
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1331
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1332
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1399
Superficie du terrain
1297
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
46
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
147
Tableau des données brutes de l'autorisation.
