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Permis de construire n°PC 05602423X0001 à Bréhan (56) délivré le 16 mars 2023 à COMMUNE DE BREHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05602423X0001 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Bréhan (56580), pour un projet situé 4 Rue des Trois Moulins, BREHAN (56580). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 586 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE BREHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Trois Moulins, BREHAN (56580), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023 par la Ville de Bréhan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 1 586 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 1 586 m²
  • Référence cadastrale : AK 196, AK 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2023
Foncier1 586 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BREHAN
  • SIREN : 215600248
  • SIRET : 21560024800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BREHAN (56580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale -52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 302 m² 2 m² 0 m² 54 m² 0 m² -52 m² 250 m²
Total 302 m² 2 m² 0 m² 54 m² 0 m² -52 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 19 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05602423X0001
  • Code commune INSEE : 56024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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