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Bretagne
Morbihan (56)
Bréhan
Détail PC 05602414J0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05602414J0010 délivré le 2014/05/06 à Brehan autorise une construction neuve pour un bâtiment de 520 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BRETIM, le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur ZA Le Haut bois. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de Brehan. Implanté ZA Le Haut bois, à Brehan (56580), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par BRETIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 520 m².
Brehan compte 2 288 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Le Haut bois, Brehan (56580).
Références cadastrales : VC, 163, VC, 162, VC, 153.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRETIM (SIREN 382278307, SIRET 38227830700022, APE 33.20A, catégorie juridique 5710, localité Brehan (56580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 158 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 191 m² Entrepôts 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² Total 487 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 520 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 520 m² Superficie du terrain 12 580 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 520 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05602414J0010 Code commune INSEE : 56024 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brehan (56580). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 12 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05602414J0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRETIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382278307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38227830700022
Code postal du demandeur
56580
Localité du demandeur
Brehan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Le Haut bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brehan
Code postal du terrain
56580
sec_cadastre1
VC
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
VC
num_cadastre2
162
sec_cadastre3
VC
num_cadastre3
153
Superficie du terrain
12580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
329
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
520
Tableau des données brutes de l'autorisation.
