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Permis de construire n°PC 05007621B0057 à Bréhal (50) délivré le 6 décembre 2021 à SCI AJR LELIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007621B0057 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Bréhal (50290), pour un projet situé 11 Rue Guy Moquet, BREHAL (50290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 712 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI AJR LELIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Guy Moquet, BREHAL (50290), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Bréhal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (30 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : commerces 328 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 712 m²
  • Référence cadastrale : AN 458, AN 61, AN 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/06
Foncier712 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AJR LELIEVRE
  • SIREN : 811943109
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREHAL (50290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 225 m²
Commerces 214 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 328 m²
Total 409 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 12 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007621B0057
  • Code commune INSEE : 50076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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