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Permis de construire n°PC 05007616B0006 à Bréhal (50) délivré le 31 mars 2016 à CENTURY 21

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007616B0006 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Bréhal (50290), pour un projet situé Avenue de l’Hippodrome, BREHAL (50290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 707 m².

Programme et contexte

En février 2016, CENTURY 21 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de l’Hippodrome, BREHAL (50290), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Bréhal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 513 m² dont habitation (508 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 827 m²
  • Surface du terrain : 1 707 m²
  • Référence cadastrale : AB 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2016
Foncier1 707 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTURY 21
  • SIREN : 350045936
  • SIRET : 35004593600043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GRANVILLE (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 827 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 508 m² 0 m² 46 m² 0 m² 462 m² 778 m²
Bureaux 44 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 49 m²
Total 360 m² 513 m² 0 m² 46 m² 0 m² 467 m² 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007616B0006
  • Code commune INSEE : 50076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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