← Retour aux permis de construire de locaux à Brégy (60440)

Permis de construire n°PC 06010122T0003 à Brégy (60) délivré le 2 mai 2022 à SFA PAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010122T0003 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Brégy (60440), pour un projet situé Zone Artisanale Route de, BREGY (60440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 79 195 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SFA PAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale Route de, BREGY (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022 par la Ville de Brégy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 804 m² sur une emprise foncière de 79 195 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² - détails tertiaires : bureaux 1 191 m², entreposage 9 580 m², industrie 12 033 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 804 m²
  • Surface du terrain : 79 195 m²
  • Référence cadastrale : ZB 5, ZC 45, ZC 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/05/2022
Foncier79 195 m²
Surface construite22 804 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SFA PAR
  • SIREN : 582045209
  • SIRET : 58204520900076
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 587 m²
Surface après travaux (totale) 22 804 m²
Variation nette totale 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 996 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 191 m²
Industrie 12 011 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 033 m²
Entreposage / Entrepôts 9 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 580 m²
Total 22 587 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 22 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010122T0003
  • Code commune INSEE : 60101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brégy (60440)

→ Voir tous les PC de locaux à Brégy (60440)