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Permis de construire n°PC 06010118T0004 à Brégy (60) délivré le 26 février 2019 à SFA PAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010118T0004 délivré le 26 février 2019 par la ville de Brégy (60440), pour un projet situé Zone Artisanale Route de C, BREGY (60440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 79 195 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SFA PAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale Route de C, BREGY (60440), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019 par la Ville de Brégy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 587 m² sur une emprise foncière de 79 195 m². La surface de plancher créée atteint 5 574 m² - détails tertiaires : bureaux 974 m², entreposage 9 602 m², industrie 12 011 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 587 m²
  • Surface du terrain : 79 195 m²
  • Référence cadastrale : ZA 14, ZB 5, ZC 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2019
Foncier79 195 m²
Surface construite22 587 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SFA PAR
  • SIREN : 582045209
  • SIRET : 58204520900076
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 399 m²
Surface après travaux (totale) 22 587 m²
Variation nette totale 4 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 498 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 974 m²
Industrie 10 969 m² 1 852 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 042 m² 12 011 m²
Entreposage / Entrepôts 6 932 m² 3 246 m² 0 m² 576 m² 0 m² 2 670 m² 9 602 m²
Total 18 399 m² 5 574 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 4 188 m² 22 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010118T0004
  • Code commune INSEE : 60101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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