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Permis de construire à Bregy (60440) - 330 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06010113S0002 délivré le 2013/07/12 à Bregy autorise une extension de surface pour un bâtiment de 531 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 330 m² sur Lieu-dit ZI La Bascule. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Bregy. Implanté Lieu-dit ZI La Bascule, à Bregy (60440), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de ZI La Bascule.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

Bregy compte 649 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI La Bascule, Bregy (60440).

Références cadastrales : ZB, 5, ZB, 45, ZB, 46.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Industrie113 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²263 m²
Entrepôts88 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²88 m²
Total201 m²330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 180 m² créés; variation nette 180 m². Industrie : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)531 m²
Superficie du terrain75 797 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite531 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010113S0002
  • Code commune INSEE : 60101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bregy (60440). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 75 797 m².

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