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Permis de construire n°PC 00105825C0008 à Brégnier-Cordon (01) accordé le 22 juillet 2025 à CC BUGEY SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105825C0008 délivré le 22 juillet 2025 par la ville de Brégnier-Cordon (01300), pour un projet situé Rue de la Cascade, BR GNIER-CORDON (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 605 m².

Programme et contexte

En avril 2025, CC BUGEY SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Cascade, BR GNIER-CORDON (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025 par la Ville de Brégnier-Cordon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 499 m² sur une emprise foncière de 1 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 499 m² (variation nette : -118 m²) - détails tertiaires : commerces 136 m², artisanat 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 1 605 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2713

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/22
Foncier1 605 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BUGEY SUD
  • SIREN : 200040350
  • SIRET : 20004035000015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEY - CS87071 (01301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 617 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale -118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Entreposage / Entrepôts 617 m² 0 m² 0 m² 118 m² 499 m² -617 m² 0 m²
Total 617 m² 0 m² 499 m² 118 m² 499 m² -118 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105825C0008
  • Code commune INSEE : 01058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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