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Déclaration préalable n°DP 01748623X0026 à La Brée-les-Bains (17) non opposée le 24 juillet 2023 à CAMPING ANTIOCHE D OLERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01748623X0026 délivré le 24 juillet 2023 par la ville de La Brée-les-Bains (17840), pour un projet situé 16 Route des Proires, LA BREE-LES-BAINS (17840). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 730 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CAMPING ANTIOCHE D OLERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Route des Proires, LA BREE-LES-BAINS (17840), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2023 par la Ville de La Brée-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 14 730 m²
  • Référence cadastrale : A 2124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/24
Foncier14 730 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING ANTIOCHE D OLERON
  • SIREN : 381874783
  • SIRET : 38187478300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LA BREE-LES-BAINS (17840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 89 m²
Commerces 161 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 162 m²
Total 253 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748623X0026
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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