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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
La Brée-les-Bains
Détail PC 01748623X0026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01748623X0026 délivré le 2023/07/24 à LA BREE-LES-BAINS autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 251 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMPING ANTIOCHE D OLERON, le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 16 ROUTE DES PROIRES. Déposé en été 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de LA BREE-LES-BAINS. Implanté 16 ROUTE DES PROIRES, à La Bree-Les-Bains (17840), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAMPING ANTIOCHE D OLERON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
LA BREE-LES-BAINS compte 688 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 ROUTE DES PROIRES, La Bree-Les-Bains (17840).
Références cadastrales : A, 2124.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMPING ANTIOCHE D OLERON (SIREN 381874783, SIRET 38187478300016, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité LA BREE-LES-BAINS (17840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 89 m² Commerce 161 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 162 m² Total 253 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 m² démolis; variation nette -3 m². Commerce : 5 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 3 m² Surface après travaux (totale) 251 m² Superficie du terrain 14 730 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 251 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01748623X0026 Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Bree-Les-Bains (17840). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 14 730 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
01748623X0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMPING ANTIOCHE D OLERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381874783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38187478300016
Code postal du demandeur
17840
Localité du demandeur
LA BREE-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES PROIRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BREE-LES-BAINS
Code postal du terrain
17840
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2124
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
251
Tableau des données brutes de l'autorisation.
