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Déclaration préalable n°DP 01748621X0022 à La Brée-les-Bains (17) non opposée le 13 avril 2021 à SAVINEL IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01748621X0022 délivré le 13 avril 2021 par la ville de La Brée-les-Bains (17840), pour un projet situé 6 Rue du Ver Luisant, LA BREE-LES-BAINS (17840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 218 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SAVINEL IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue du Ver Luisant, LA BREE-LES-BAINS (17840), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2021 par la Ville de La Brée-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 334 m² sur une emprise foncière de 1 218 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : artisanat 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 1 218 m²
  • Référence cadastrale : D 1896

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/13
Foncier1 218 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVINEL IMMO
  • SIREN : 813669827
  • SIRET : 81366982700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 308 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 334 m²
Total 308 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748621X0022
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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