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Permis de construire à La Bree-Les-Bains (17840) - 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01748621X0025 délivré le 2021/10/06 à LA BREE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 216 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur RUE DE LA BAUDETTE. Déposé en été 2021, autorisé le 6 octobre 2021 par la commune de LA BREE-LES-BAINS. Implanté RUE DE LA BAUDETTE, à La Bree-Les-Bains (17840), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA BREE-LES-BAINS compte 688 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA BAUDETTE, La Bree-Les-Bains (17840).

Références cadastrales : D, 1028, D, 1029, D, 1883.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON (SIREN 241700624, SIRET 24170062400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Total0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain4 415 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01748621X0025
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Bree-Les-Bains (17840). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 4 415 m².

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