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Permis de construire à La Bree-Les-Bains (17840) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01748621X0015 délivré le 2021/09/01 à LA BREE-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 44 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 4 rue de Bellevue. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 septembre 2021 par la commune de LA BREE-LES-BAINS. Implanté 4 rue de Bellevue, à La Bree-Les-Bains (17840), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

LA BREE-LES-BAINS compte 688 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Bellevue, La Bree-Les-Bains (17840).

Références cadastrales : B, 2156, B, 1167.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BREE LES BAINS (17840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Agricole0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain968 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01748621X0015
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bree-Les-Bains (17840). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 968 m².

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