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Déclaration préalable n°DP 01748619X0004 à La Brée-les-Bains (17) non opposée le 29 mai 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01748619X0004 délivré le 29 mai 2019 par la ville de La Brée-les-Bains (17840), pour un projet situé Moulin de la Bree, LA BREE-LES-BAINS (17840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Moulin de la Bree, LA BREE-LES-BAINS (17840), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2019 par la Ville de La Brée-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : D 423, D 424

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/29
Foncier3 000 m²
Surface construite52 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
  • SIREN : 241700624
  • SIRET : 24170062400026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 39 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 257 m² 13 m² 39 m² 0 m² 0 m² 52 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748619X0004
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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