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Déclaration préalable n°DP 03321321Z0021 à La Brède (33) non opposée le 3 mars 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03321321Z0021 délivré le 3 mars 2021 par la ville de La Brède (33650), pour un projet situé 19 Place Montesquieu, LA BREDE (33650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 127 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 Place Montesquieu, LA BREDE (33650), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2021 par la Ville de La Brède.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 176 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 127 m²
  • Référence cadastrale : AK 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/03
Foncier127 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LAS ROZAS DE MADRID (28231)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 22 m²
Total 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03321321Z0021
  • Code commune INSEE : 33213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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