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Permis de construire n°PC 03321318Z0044 à La Brède (33) délivré le 12 décembre 2018 à SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03321318Z0044 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de La Brède (33650), pour un projet situé 80 Avenue Charles de Gaulle, LA BREDE (33650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 507 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 80 Avenue Charles de Gaulle, LA BREDE (33650), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de La Brède.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 958 m² sur une emprise foncière de 20 507 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 958 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 4 214 m², artisanat 142 m², entreposage 1 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 958 m²
  • Surface du terrain : 20 507 m²
  • Référence cadastrale : AD 64, AD 65, AD 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/12
Foncier20 507 m²
Surface construite5 958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SBS SOC BREDOISE DE SERVICES
  • SIREN : 381219039
  • SIRET : 38121903900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LA BREDE (33650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 958 m²
Surface après travaux (totale) 5 958 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Commerces 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m²
Artisanat 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Entreposage / Entrepôts 1 492 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 1 492 m²
Total 5 958 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 5 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03321318Z0044
  • Code commune INSEE : 33213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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