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Permis de construire à La Brede (33650) - 488 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03321312Z0045 délivré le 2013/03/04 à LA BREDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 632 m² sur 14 AV EDOUARD CAPDEVILLE. Déposé en été 2013, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de LA BREDE. Implanté 14 AV EDOUARD CAPDEVILLE, à La Brede (33650), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 144 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 462 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 5 862 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 350 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA BREDE compte 4 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 AV EDOUARD CAPDEVILLE, La Brede (33650).

Références cadastrales : AL, 23, AL, 24, AL, 25.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (SIREN 223300013, SIRET 22330001300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BORDEAUX CEDEX (33074)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 353 m² · Surface après travaux (totale) : 6 350 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	488 m²	0 m²	173 m²	0 m²	315 m²	488 m²
Bureaux	404 m²	140 m²	0 m²	23 m²	0 m²	117 m²	521 m²
Services publics / intérêt collectif	4 776 m²	1 004 m²	0 m²	439 m²	0 m²	565 m²	5 341 m²
Total	5 353 m²	1 632 m²	0 m²	635 m²	0 m²	997 m²	6 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 488 m² créés, 173 m² démolis; variation nette 315 m². Bureaux : 140 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 117 m². Services publics / intérêt collectif : 1 004 m² créés, 439 m² démolis; variation nette 565 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 632 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	173 m²
Surface après travaux (totale)	6 350 m²
Superficie du terrain	16 687 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 350 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03321312Z0045
Code commune INSEE : 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Brede (33650). Les travaux prévoient la création de 1 632 m² et des démolitions de 635 m²; la surface après travaux atteint 6 350 m². Le terrain couvre 16 687 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03321312Z0045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-27
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223300013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22330001300016
Code postal du demandeur	33074
Localité du demandeur	BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV EDOUARD CAPDEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BREDE
Code postal du terrain	33650
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	16687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	488
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	173
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	404
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	23
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1004
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6350