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Permis de construire à Brech (56400) - 695 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05602322T0030 délivré le 2022/08/05 à Brech autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 006 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRECH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 695 m² sur 3 et rue Georges CADOUDAL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 août 2022 par la commune de Brech. Implanté 3 et rue Georges CADOUDAL, à Brech (56400), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Place Kreisker.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 695 m², dont 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².

Brech compte 6 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 et rue Georges CADOUDAL, Brech (56400).

Références cadastrales : AB, 163, AB, 163, AB, 442.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRECH (SIREN 215600230, SIRET 21560023000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREC'H (56400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	78 m²	163 m²	-241 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	148 m²	695 m²	163 m²	0 m²	0 m²	858 m²	1 006 m²
Total	389 m²	695 m²	163 m²	78 m²	163 m²	617 m²	1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² démolis, 163 m² transformés; variation nette -241 m². Services publics / intérêt collectif : 695 m² créés, 163 m² issus de transformation; variation nette 858 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	695 m²
Surface transformée	163 m²
Surface supprimée	78 m²
Surface après travaux (totale)	1 006 m²
Superficie du terrain	6 376 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 006 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05602322T0030
Code commune INSEE : 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brech (56400). Les travaux prévoient la création de 695 m², des transformations pour 326 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 6 376 m².

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2025 - Rue de la Petite Prairie - nouvelle construction - 1 261 m² Habitation
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2024 - Impasse Notre Dame de la R - extension de surface sans transformation - 480 m² Entrepôt
2024 - rue Albert Le Torc'h - nouvelle construction - 1 000 m² Entrepôt
2024 - RUE DES TILLEULS - KERSTRA - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 991 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE GEORGES CADOUDAL - extension de surface sans transformation - 682 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05602322T0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215600230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560023000019
Code postal du demandeur	56400
Localité du demandeur	BREC'H
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Georges CADOUDAL
Lieu-dit du terrain	Place Kreisker
Localité du terrain	Brech
Code postal du terrain	56400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	442
Superficie du terrain	6376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	78
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	695
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1006