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Permis de construire à Brecey (50370) - 121 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05007422J0013 délivré le 2022/10/29 à Brecey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MOULIN DE PERSARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 121 m² sur Lieu-dit Le Persard. Déposé en été 2022, autorisé le 29 octobre 2022 par la commune de Brecey. Implanté Lieu-dit Le Persard, à Brecey (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Persard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE MOULIN DE PERSARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

Brecey compte 2 159 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Persard, Brecey (50370).

Références cadastrales : ZA, 147, ZA, 148, ZA, 177.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULIN DE PERSARD (SIREN 388524324, SIRET 38852432400018, APE 10.61A, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Cecile (50800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 787 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Entrepôts	726 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	847 m²
Total	787 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 121 m² créés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	908 m²
Superficie du terrain	6 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite908 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05007422J0013
Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brecey (50370). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 6 350 m².

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2025 - des Ecoles - nouvelle construction - 190 m² Bureau
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2024 - de la Liberation - extension de surface sans transformation - 730 m² Bureau
2024 - des Pelerins - extension de surface sans transformation - 1 906 m² Commerce
2023 - des Merisiers - extension de surface sans transformation - 1 330 m² Commerce
2023 - 05007423J0011 - nouvelle construction - 439 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Liberation - extension de surface sans transformation - 18 259 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Brécey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05007422J0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MOULIN DE PERSARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388524324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38852432400018
Code postal du demandeur	50800
Localité du demandeur	Sainte-Cecile
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Persard
Localité du terrain	Brecey
Code postal du terrain	50370
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	6350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	726
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	908