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Permis de construire n°PC 05007421J0014 à Brécey (50) délivré le 28 septembre 2021 à POINT P - DISPANO -

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007421J0014 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé Za la Lucerie, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, POINT P - DISPANO - a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Lucerie, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 685 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : commerces 167 m², entreposage 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 685 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2021
Surface construite685 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT P - DISPANO -
  • SIREN : 310818000
  • SIRET : 31081800000021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 685 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 121 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 167 m²
Entreposage / Entrepôts 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total 639 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007421J0014
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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