← Retour aux permis de construire de locaux à Brécey (50370)

Permis de construire n°PC 05007416J0021 à Brécey (50) délivré le 15 février 2017 à LA CHAISERONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007416J0021 délivré le 15 février 2017 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé 15 Rue des Pelerins, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 764 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LA CHAISERONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue des Pelerins, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 756 m² sur une emprise foncière de 5 764 m². La surface de plancher créée atteint 492 m² - détails tertiaires : bureaux 219 m², commerces 45 m², artisanat 1 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 756 m²
  • Surface du terrain : 5 764 m²
  • Référence cadastrale : AB 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/02/2017
Foncier5 764 m²
Surface construite1 756 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHAISERONNE
  • SIREN : 319229225
  • SIRET : 31922922500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 264 m²
Surface après travaux (totale) 1 756 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 219 m²
Commerces 24 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 45 m²
Artisanat 1 089 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 492 m²
Total 1 264 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007416J0021
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brécey (50370)

→ Voir tous les PC de locaux à Brécey (50370)