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Déclaration préalable n°DP 05007416J0005 à Brécey (50) non opposée le 7 juin 2016 à APTAR STELMI SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05007416J0005 délivré le 7 juin 2016 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé Rue du Bocage, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 440 m².

Programme et contexte

En avril 2016, APTAR STELMI SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Bocage, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2016 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 254 m² sur une emprise foncière de 35 440 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 11 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 254 m²
  • Surface du terrain : 35 440 m²
  • Référence cadastrale : ZI 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/07
Foncier35 440 m²
Surface construite11 254 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APTAR STELMI SAS
  • SIREN : 642040000
  • SIRET : 64204000000035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 234 m²
Surface après travaux (totale) 11 254 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 234 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 254 m²
Total 11 234 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007416J0005
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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