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Permis de construire n°PC 05007415J0013 à Brécey (50) délivré le 25 janvier 2016 à BRECEY DIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007415J0013 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé 5 Rue Jeanne D Arc, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 714 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, BRECEY DIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Jeanne D Arc, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 411 m² sur une emprise foncière de 9 714 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : bureaux 281 m², commerces 2 698 m², entreposage 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 411 m²
  • Surface du terrain : 9 714 m²
  • Référence cadastrale : AC 476, AC 458, AC 456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2016
Foncier9 714 m²
Surface construite3 411 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRECEY DIS
  • SIREN : 417770757
  • SIRET : 41777075700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 228 m²
Surface après travaux (totale) 3 411 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² -2 m² 281 m²
Commerces 2 510 m² 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 698 m²
Entreposage / Entrepôts 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 432 m²
Total 3 228 m² 183 m² 5 m² 0 m² 5 m² 183 m² 3 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2018
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007415J0013
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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