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Permis de construire n°PC 05007415J0011 à Brécey (50) délivré le 31 mars 2016 à LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007415J0011 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé La Croix au Mee, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 374 570 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Croix au Mee, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Brécey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 177 628 m² dont habitation (0 m²) et locaux (177 628 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 021 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 521 m²
  • Surface du terrain : 374 570 m²
  • Référence cadastrale : ZB 13, ZB 14, ZB 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2016
Foncier374 570 m²
Surface construite177 628 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MARAICHERS DU MONT SAINT MICHEL
  • SIREN : 812228922
  • SIRET : 81222892200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 156 m²
Surface après travaux (totale) 2 914 m²
Variation nette totale 758 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 156 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 1 893 m²
Bureaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 2 156 m² 1 021 m² 0 m² 263 m² 0 m² 758 m² 2 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007415J0011
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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