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Permis de construire n°PC 05007414J0022 à Brécey (50) délivré le 4 février 2015 à A.JAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007414J0022 délivré le 4 février 2015 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé 26 Rue de la Liberation, BRECEY (50370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 981 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, A.JAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de la Liberation, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2015 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 654 m² sur une emprise foncière de 4 981 m². La surface de plancher créée atteint 276 m² - détails tertiaires : industrie 2 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 654 m²
  • Surface du terrain : 4 981 m²
  • Référence cadastrale : ZV 124, ZV 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2015
Foncier4 981 m²
Surface construite2 654 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.JAMES
  • SIREN : 327834214
  • SIRET : 32783421400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.91A
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 378 m²
Surface après travaux (totale) 2 654 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 378 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 654 m²
Total 2 378 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007414J0022
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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