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Permis de construire n°PC 05304215M1008 à Brecé (53) délivré le 26 janvier 2016 à SCI DE LA CROIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05304215M1008 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Brecé (53120), pour un projet situé Rue des Sports, BRECE (53120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI DE LA CROIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Sports, BRECE (53120), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Brecé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 014 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : entreposage 1 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 014 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 115, ZK 139, ZK 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2016
Surface construite1 014 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CROIX
  • SIREN : 348842055
  • SIRET : 34884205500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 1 014 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 831 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 014 m²
Total 831 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 27 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05304215M1008
  • Code commune INSEE : 53042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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