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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Brécé
Détail PC 03503923M0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03503923M0013 délivré le 2024/03/22 à BRECE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 149 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERGERAT MONNOYEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 343 m² sur 8 Rue de la Loirie / la Dina. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de BRECE. Implanté 8 Rue de la Loirie / la Dina, à Brece (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Parc d'Activites de la Croix Rouge.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BERGERAT MONNOYEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 343 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 572 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 149 m².
BRECE compte 2 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Rue de la Loirie / la Dina, Brece (35530).
Références cadastrales : AC, 12, AC, 24.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERGERAT MONNOYEUR (SIREN 380231316, SIRET 38023131600015, APE 46.63Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-DENIS (93200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 833 m² · Surface après travaux (totale) : 2 149 m² · Variation nette totale : 316 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² Entrepôts 1 250 m² 343 m² 0 m² 27 m² 0 m² 316 m² 1 566 m² Total 1 833 m² 343 m² 0 m² 27 m² 0 m² 316 m² 2 149 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 343 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 316 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 343 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 149 m² Superficie du terrain 13 572 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 149 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03503923M0013 Code commune INSEE : 35039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brece (35530). Les travaux prévoient la création de 343 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 2 149 m². Le terrain couvre 13 572 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03503923M0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERGERAT MONNOYEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380231316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38023131600015
Code postal du demandeur
93200
Localité du demandeur
SAINT-DENIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Loirie / la Dina
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites de la Croix Rouge
Localité du terrain
BRECE
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
583
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1250
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
27
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2149
Tableau des données brutes de l'autorisation.
