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Permis de construire n°PC 03503921M0024 à Brécé (35) délivré le 3 janvier 2022 à SCI LA TURBANNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03503921M0024 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Brécé (35530), pour un projet situé Rue du Champ de la Fontaine, BRECE (35530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 376 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI LA TURBANNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Champ de la Fontaine, BRECE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2022 par la Ville de Brécé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 983 m² sur une emprise foncière de 12 376 m². La surface de plancher créée atteint 2 983 m² - détails tertiaires : bureaux 471 m², entreposage 1 795 m², industrie 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 983 m²
  • Surface du terrain : 12 376 m²
  • Référence cadastrale : A 1462, A 1464, A 1465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2022
Foncier12 376 m²
Surface construite2 983 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA TURBANNIERE
  • SIREN : 351047683
  • SIRET : 35104768300021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 2 983 m²
Variation nette totale 2 968 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Industrie 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Entreposage / Entrepôts 15 m² 1 795 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 780 m² 1 795 m²
Total 15 m² 2 983 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 968 m² 2 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503921M0024
  • Code commune INSEE : 35039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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