Permis de construire à Brebotte (90140) - 1 000 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001822C0002 délivré le 2022/07/27 à BREBOTTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 800 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 000 m² sur 1BIS RIE DE LA FONTAINE. Déposé en été 2023, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de BREBOTTE. Implanté 1BIS RIE DE LA FONTAINE, à Brebotte (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 800 m².
BREBOTTE compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1BIS RIE DE LA FONTAINE, Brebotte (90140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREBOTTE (90140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 800 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 800 m²
1 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 000 m²
2 800 m²
Total
1 800 m²
1 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 000 m²
2 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 000 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 800 m²
Superficie du terrain
46 990 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brebotte (90140). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 2 800 m². Le terrain couvre 46 990 m².
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