Permis de construire à Brebotte (90140) - 710 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001819C0002 délivré le 2019/10/22 à BREBOTTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 710 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 710 m² sur 5bis Rue des hauts poiriers. Déposé en été 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de BREBOTTE. Implanté 5bis Rue des hauts poiriers, à Brebotte (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 710 m².
BREBOTTE compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5bis Rue des hauts poiriers, Brebotte (90140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BREBOTTE (90140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 710 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
710 m²
Total
0 m²
710 m²
0 m²
0 m²
0 m²
710 m²
710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 710 m² créés; variation nette 710 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
710 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
710 m²
Superficie du terrain
57 398 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite710 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brebotte (90140). Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 57 398 m².
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