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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Brebières
Détail PC 0621732300009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0621732300009 délivré le 2023/11/20 à BREBIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 861 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS IMODEI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 268 m² sur Rue Pierre BEREGOVOY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de BREBIERES. Implanté Rue Pierre BEREGOVOY, à Brebieres (62117), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Parc d'activites des Beliers.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAS IMODEI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 428 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 861 m².
BREBIERES compte 5 169 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Pierre BEREGOVOY, Brebieres (62117).
Références cadastrales : ZC, 162, ZC, 165, ZC, 167.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS IMODEI (SIREN 834943680, SIRET 83494368000019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 593 m² · Surface après travaux (totale) : 9 861 m² · Variation nette totale : 268 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² Entrepôts 9 076 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 344 m² Total 9 593 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 9 861 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 268 m² créés; variation nette 268 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 268 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 861 m² Superficie du terrain 30 428 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 861 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621732300009 Code commune INSEE : 62173 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brebieres (62117). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 9 861 m². Le terrain couvre 30 428 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621732300009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS IMODEI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834943680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83494368000019
Code postal du demandeur
53500
Localité du demandeur
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Pierre BEREGOVOY
Lieu-dit du terrain
Parc d'activites des Beliers
Localité du terrain
BREBIERES
Code postal du terrain
62117
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
167
Superficie du terrain
30428
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
517
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
9076
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
268
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9861
Tableau des données brutes de l'autorisation.
