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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Brebières
Détail PC 0621732200018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0621732200018 délivré le 2022/12/15 à BREBIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 234 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD J. CARTIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 160 m² sur 43 rue de Noyelles. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de BREBIERES. Implanté 43 rue de Noyelles, à Brebieres (62117), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD J. CARTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 160 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 234 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BREBIERES compte 5 169 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 rue de Noyelles, Brebieres (62117).
Références cadastrales : ZH, 267.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD J. CARTIER (SIREN 775629934, SIRET 77562993400628, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité ARRAS (62000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 074 m² · Surface après travaux (totale) : 2 234 m² · Variation nette totale : 1 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 074 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 234 m² Total 1 074 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 234 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 160 m² créés; variation nette 1 160 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 234 m² Superficie du terrain 11 057 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 234 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621732200018 Code commune INSEE : 62173 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brebieres (62117). Les travaux prévoient la création de 1 160 m²; la surface après travaux atteint 2 234 m². Le terrain couvre 11 057 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621732200018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD J. CARTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775629934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562993400628
Code postal du demandeur
62000
Localité du demandeur
ARRAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Noyelles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREBIERES
Code postal du terrain
62117
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
267
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11057
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
27
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1074
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2234
Tableau des données brutes de l'autorisation.
